Mentions légales – La Cigogne Rennaise

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lacigognerennaise.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Article 1 – édition du site

Propriétaire du site (Nom commercial) : La Cigogne Rennaise
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Nom du gérant : Mme Amele Degueur
Adresse du siège social : Bureau 3, 5 allée de la grande treille, 35000 Rennes
Numéro SIREN : 922 824 487
Email de contact : contact@lacigognerennaise.fr

Directeur de la publication : Mme Amele Degueur

Hébergeur du site :
O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

Délégué à la protection des données (DPO) :
Mme Amele Degueur (ou contact@lacigognerennaise.fr)
Adresse : Bureau 3, 5 allée de la grande treille, 35000 Rennes

Crédits :
Template site web : © Wothentic Template
Crédits photos : © Canva / © Pexels/ Julie Seby Photographie

article 2 – propriété intellectuelle et contrefaçons

La Cigogne Rennaise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de La Cigogne Rennaise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 – limitations de responsabilité

La Cigogne Rennaise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.lacigognerennaise.fr.
La Cigogne Rennaise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site, notamment pour tout conseil ou recommandation.
La Cigogne Rennaise s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. La Cigogne Rennaise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Article 4 – cnil et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@lacigognerennaise.fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données (type de données, finalité, destinataire…), consultez notre Politique de confidentialité.

article 5 – liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lacigognerennaise.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. La Cigogne Rennaise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur, pour mesurer la fréquentation ou améliorer l’expérience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

article 6 – droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lacigognerennaise.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Rennes.

Date de mise à jour : 07/06/2026